| Conseils juridique et fiscal | |||
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Avant d'acheter bateau tant en Europe que à l'étranger, il faut toujours vérifier toutes les règles de référence et les clauses incluses dans les contrats. Notre avis juridique et fiscal, géré par des professionnels dans le domaine, offre une aide juridique et fiscal dans les domaines suivants: |
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Vérification des contrats et les réglementations internationales |
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| a) | Vérification et rédaction de contrat de vente/achat | ||
| b) | Pratiques de gestion de l'importation/exportation, les droits de douane et questions TVA | ||
| c) | Les avis et des conseils fiscaux à acheter des navires ou des navires plaisir | ||
| d) | Enregistrement, propriété passages, inspections et nautiques internationales registres | ||
| e) | Assistance juridique en revendications, collision en mer et dans les problèmes du droit de navigation | ||
